Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Qui sommes-nous ?

Signalez.be est une plateforme indépendante de signalement citoyen développée par TechGamer, représentée par De Schryver Nelson.

Cette plateforme n'est pas affiliée aux communes de Beloeil, de Leuze-en-Hainaut ou de Péruwelz, ni à aucune administration publique.

2. Quelles données collectons-nous ?

Lors d'un signalement, nous collectons les données suivantes :

• Localisation géographique — coordonnées GPS ou adresse du problème signalé
• Catégorie du signalement — ex : voirie abîmée, dépôt clandestin, etc.
• Description — texte libre décrivant le problème
• Photo — optionnelle, uploadée par l'utilisateur

3. Coordonnées facultatives (suivi des signalements)

Lors de l'envoi d'un signalement, vous pouvez facultativement indiquer votre prénom et votre adresse e-mail afin d'être tenu(e) au courant du suivi de votre signalement. Ces informations ne sont enregistrées que si vous cochez la case de consentement prévue à cet effet.

• Données concernées : prénom (facultatif) et adresse e-mail
• Finalité : uniquement vous informer du suivi et de la résolution de votre signalement
• Base légale : votre consentement explicite (case à cocher)
• Visibilité : ces coordonnées ne sont jamais publiques — elles ne sont pas affichées sur la carte et sont stockées séparément des signalements, dans un espace accessible uniquement au responsable du traitement
• Durée de conservation : vos coordonnées sont supprimées au plus tard 6 mois après la résolution du signalement concerné, ou immédiatement si le signalement est supprimé

Si un partenariat officiel venait à être mis en place avec une des communes couvertes (Beloeil, Leuze-en-Hainaut, Péruwelz), ces coordonnées pourraient être transmises aux services communaux de la commune concernée, dans le même but exclusif de suivi des signalements. Cette politique de confidentialité serait alors mise à jour pour le préciser.

Vous pouvez retirer votre consentement et demander la suppression de vos coordonnées à tout moment (voir section 11), sans que cela n'affecte votre signalement, qui reste publié de manière anonyme.

4. Traitement des photos

Les photos uploadées sont automatiquement traitées avant d'être stockées :

• Les métadonnées EXIF sont supprimées — cela inclut notamment les coordonnées GPS de l'appareil photo, la date et l'heure de la prise de vue, et les informations sur l'appareil utilisé.
• Les photos sont compressées et converties en JPG pour réduire leur taille.

Analyse automatique par intelligence artificielle. La photo et la description d'un signalement sont transmises à un service d'IA (Anthropic, voir section 6) qui propose une catégorie et repère les incohérences. Cette analyse aide seulement à la modération : elle ne modifie jamais votre signalement, et la décision reste humaine.

Outil « Quel sac ? ». La photo d'un déchet prise sur la page « Quel sac ? » est débarrassée de ses métadonnées sur votre appareil, puis envoyée au même service d'IA pour savoir dans quelle poubelle il va. Elle n'est pas enregistrée par Signalez.be. Pour limiter les abus, nous comptons seulement le nombre d'analyses par jour et par visiteur, à l'aide d'une empreinte chiffrée de l'adresse IP (l'adresse elle-même n'est pas conservée). Ce compteur est effacé après 7 jours. Évitez de photographier des personnes ou des documents.

5. Pourquoi utilisons-nous ces données ?

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• Afficher les signalements sur la carte publique
• Permettre aux citoyens de confirmer ou commenter un signalement
• Permettre à l'administrateur de gérer et suivre les signalements
• Informer du suivi de leur signalement les personnes qui en ont fait la demande (coordonnées facultatives, voir section 3)
• Compter la fréquentation du site de façon anonyme et sans cookie (voir section 8)
• Aider à la modération des signalements et répondre aux questions de tri de « Quel sac ? » par une analyse automatique (voir section 4)
• Protéger les formulaires contre les robots et les abus

Nous n'utilisons pas vos données à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage.

6. Stockage des données et prestataires techniques

Les signalements, les photos et les coordonnées facultatives sont stockés via Supabase, un service de base de données hébergé en Europe. Les photos sont stockées dans Supabase Storage.

Pour faire fonctionner la plateforme, Signalez.be fait appel aux prestataires suivants. Chacun ne reçoit que ce qui est nécessaire à sa tâche :

• Supabase (hébergement en Europe) — base de données, stockage des photos, comptes des gestionnaires.
• Netlify (États-Unis) — hébergement des pages du site.
• Anthropic (États-Unis) — analyse automatique des photos et descriptions (voir section 4). Selon ses conditions commerciales, les données transmises ne servent pas, par défaut, à entraîner ses modèles.
• Cloudflare Turnstile (États-Unis) — vérification anti-robot des formulaires, sans captcha à résoudre.
• Resend (États-Unis) — envoi des e-mails de suivi, uniquement si vous avez laissé votre adresse.
• Pushover (États-Unis) — alerte envoyée au gestionnaire lors d'un nouveau signalement.
• Infomaniak (Suisse) — nom de domaine signalez.be.

Certains de ces prestataires sont situés hors de l'Union européenne. Ces transferts s'appuient sur les garanties prévues par le RGPD (par exemple les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre UE–États-Unis de protection des données, selon le prestataire).

7. Stockage local (localStorage)

Notre site utilise le stockage local de votre navigateur (localStorage) pour mémoriser un identifiant anonyme unique. Cet identifiant sert uniquement à éviter qu'un même appareil puisse confirmer plusieurs fois le même signalement.

Cet identifiant ne contient aucune donnée personnelle et n'est jamais transmis à des tiers.

Vous pouvez le supprimer à tout moment en vidant le cache de votre navigateur.

8. Mesure de fréquentation (sans cookie)

Pour savoir combien de personnes consultent le site et quelles pages sont utiles, Signalez.be utilise son propre compteur de visites, sans aucun service tiers de statistiques (pas de Google Analytics) et sans cookie : rien n'est enregistré sur votre appareil.

• Ce qui est enregistré pour chaque page vue : la page consultée (sans ses paramètres), le site d'où vous venez (son nom de domaine seulement, par exemple « facebook.com »), le type d'appareil (mobile, tablette, ordinateur), et le fait que la page soit vue depuis l'application ou non.
• Votre adresse IP n'est jamais enregistrée. Elle sert uniquement, avec le type de navigateur, à calculer une empreinte chiffrée à l'aide d'une clé aléatoire qui change chaque jour et qui est détruite le lendemain. Cette empreinte permet de compter les visiteurs différents d'une même journée, mais ni de vous identifier, ni de vous reconnaître d'un jour à l'autre.
• Finalité : uniquement des statistiques globales de fréquentation (nombre de visites, pages les plus consultées). Aucun profilage, aucune publicité, aucun partage.
• Base légale : l'intérêt légitime du responsable du traitement à mesurer l'audience de son site de façon anonyme.
• Durée de conservation : 25 mois au maximum, puis suppression automatique.

9. Partage des données

Nous ne vendons et ne partageons jamais vos données avec des tiers à des fins commerciales. Les seuls destinataires sont les prestataires techniques listés à la section 6, pour la tâche qui leur est confiée.

Les signalements sont publics et visibles par tous sur la carte — c'est le principe même de la plateforme citoyenne. Les coordonnées facultatives (prénom, e-mail), elles, ne sont jamais publiques.

10. Durée de conservation

Les signalements sont conservés tant que la plateforme est active. Un signalement marqué comme "Résolu" peut être supprimé par l'administrateur après un délai raisonnable.

Les coordonnées facultatives (prénom, e-mail) sont supprimées au plus tard 6 mois après la résolution du signalement concerné, ou immédiatement en cas de suppression du signalement.

11. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — savoir quelles données nous détenons
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression d'un signalement ou de vos coordonnées
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement — à tout moment, pour les coordonnées facultatives

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : nelson.de-schryver@techgamer.be

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l' Autorité de Protection des Données (APD) belge .

12. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.